2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
SCI LA FONTAINE AUX DUCS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Foulbec.
SCI LA FONTAINE AUX DUCS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27210 à Beuzeville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LA FONTAINE AUX DUCS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/04/2016 - 12/02/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FONTAINE AUX DUCS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/04/2016 - 03/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-de-la-Neuville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA FONTAINE AUX DUCS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) | PC Locaux | ZO121 | 3 130 m² | 393 m² | 2023/07/03 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Mare A Daim, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) | PC Locaux | BN445 | 2 875 m² | 708 m² | 2016/04/20 |
1 autorisation sur la période 12/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Foulbec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 394 Chemin De Bretteville, Foulbec (27210) | PA | F378 | 3 808 m² | 2025/02/12 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Foulbec
1 autorisation
Saint-Jean-de-la-Neuville
1 autorisation
Saint-Étienne-du-Rouvray
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
