SCI LA FONTAINE AUX DUCS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LA FONTAINE AUX DUCS
SCI LA FONTAINE AUX DUCS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Foulbec.
Profil et organisation
SCI LA FONTAINE AUX DUCS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27210 à BEUZEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA FONTAINE AUX DUCS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/05/2016
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LA FONTAINE AUX DUCS
Activité d’urbanisme de SCI LA FONTAINE AUX DUCS
SCI LA FONTAINE AUX DUCS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/04/2016 - 12/02/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FONTAINE AUX DUCS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LA FONTAINE AUX DUCS
2 autorisations sur la période 20/04/2016 - 03/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA FONTAINE AUX DUCS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) | PC Locaux | ZO121 | 3 130 m² | 393 m² | 2023/07/03 |
| La Mare A Daim, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) | PC Locaux | BN445 | 2 875 m² | 708 m² | 2016/04/20 |
Permis d'aménager de SCI LA FONTAINE AUX DUCS
1 autorisation sur la période 12/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Foulbec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 394 Chemin De Bretteville, Foulbec (27210) | PA | F378 | 3 808 m² | 2025/02/12 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LA FONTAINE AUX DUCS
3 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Foulbec
1 autorisation
Saint-Étienne-du-Rouvray
1 autorisation
Saint-Jean-de-la-Neuville
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA FONTAINE AUX DUCS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LA FONTAINE AUX DUCS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.