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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02726024S0001

Permis d'aménager n° 02726024S0001 à Foulbec pour un terrain de 3 808 m², 394 Chemin De Bretteville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA FONTAINE AUX DUCS et autorisée le 12 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726024S0001, déposé en mairie de Foulbec.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 02726024S0001

Demandeur

SCI LA FONTAINE AUX DUCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02726024S0001, délivré le 12 février 2025 à Foulbec (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 394 Chemin De Bretteville. SCI LA FONTAINE AUX DUCS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foulbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foulbec Code postal 27210 Identifiant INSEE 27260
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE AUX DUCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820140200
SIRET: 82014020000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CONTEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02726024S0001
Code commune INSEE	27260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 808 m², situé 394 Chemin De Bretteville à Foulbec (27210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA FONTAINE AUX DUCS et autorisée le 12 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726024S0001, déposé en mairie de Foulbec.

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