SCI LA CHARENTONNE - Permis de construire et DP

Active
397847922 Société civile immobilière Créée le 17/06/1994

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI LA CHARENTONNE

SCI LA CHARENTONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Treis-Sants-en-Ouche.

Profil et organisation

SCI LA CHARENTONNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27160 à MESNILS-SUR-ITON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA CHARENTONNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
17/06/1994

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA CHARENTONNE

Activité d’urbanisme de SCI LA CHARENTONNE

SCI LA CHARENTONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 31/03/2014 - 01/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA CHARENTONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/03/2014 - 01/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA CHARENTONNE

2 autorisations sur la période 31/03/2014 - 01/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Treis-Sants-en-Ouche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA CHARENTONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale 138, Treis-Sants-en-Ouche (27270) PC Locaux ZC10 15 440 m² 207 m² 2018/03/01
Rn138 La Cochonniere, Treis-Sants-en-Ouche (27270) PC Locaux ZC10 15 440 m² 593 m² 2014/03/31

Répartition géographique des autorisations de SCI LA CHARENTONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA CHARENTONNE

Sources des informations sur SCI LA CHARENTONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA CHARENTONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA CHARENTONNE ?
SCI LA CHARENTONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA CHARENTONNE ?
Le profil de SCI LA CHARENTONNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA CHARENTONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA CHARENTONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA CHARENTONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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