Permis de construire Locaux N° 02760017B0002

Permis de construire n° 02760017B0002 à Treis-Sants-en-Ouche pour 207 m² de locaux, Route Nationale 138

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 02760017B0002

Demandeur

SCI LA CHARENTONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 138, le permis de construire n° 02760017B0002 a été délivré le 1 mars 2018 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie). SCI LA CHARENTONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 440 m²

Surface existante avant

2 106 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27270 Identifiant INSEE 27516
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 106 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 313 m²
Total 2 106 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 106 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 313 m²
Total locaux 2 106 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARENTONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397847922
SIRET
39784792200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
BUIS-SUR-DAMVILLE (27240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760017B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale 138, à Treis-Sants-en-Ouche (27270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA CHARENTONNE et accordée le 1 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760017B0002, déposé en mairie de Treis-Sants-en-Ouche.

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