Retour aux permis de construire de Treis-Sants-en-Ouche

Permis de construire Locaux N° 02760017B0002

Permis de construire à Treis-Sants-en-Ouche pour 207 m² de locaux - Route Nationale 138

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 138, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHARENTONNE et accordé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760017B0002, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 02760017B0002

Demandeur

SCI LA CHARENTONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02760017B0002, délivré le 1 mars 2018 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Nationale 138, Treis-Sants-en-Ouche (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CHARENTONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 440 m²

Surface existante avant

2 106 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27270 Identifiant INSEE 27516
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 106 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	2 313 m²
Total	2 106 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 106 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	2 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARENTONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397847922
SIRET: 39784792200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BUIS-SUR-DAMVILLE (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760017B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 138, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHARENTONNE et accordé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760017B0002, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treis-Sants-en-Ouche

PC n°0275162500008 Logement Autorisé

2 Route De La Barre

Treis-Sants-en-Ouche (27270)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 197 m² SDP

PC n°0275162500003 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_2

Treis-Sants-en-Ouche (27270)

Extension sans transformation

15 août 2025 6 m² SDP EARL DE LA HETRAIE

PC n°0275162500004 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_2

Treis-Sants-en-Ouche (27270)

Nouvelle construction

14 août 2025 810 m² SDP EARL DE LA HETRAIE

PC n°02751624Z0004 Logement Autorisé

8 Rte De La Pucelliere

Treis-Sants-en-Ouche (27270)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 248 m² SDP

DP n°02751623Z0019 Locaux Autorisé

Treis-Sants-en-Ouche (27270)

Extension sans transformation

30 déc. 2023 440 m² SDP

PC n°02751622Z0003 Logement Terminé

Le Bosc Ronfley Lot A

Treis-Sants-en-Ouche (27270)

Nouvelle construction

07 juin 2022 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Treis-Sants-en-Ouche

Permis de démolir à Treis-Sants-en-Ouche

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treis-Sants-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Treis-Sants-en-Ouche

Caractéristiques du projet