Permis de construire n° 02760013B0003 à Treis-Sants-en-Ouche pour 593 m² de locaux, Rn138 La Cochonniere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 02760013B0003
Demandeur
SCI LA CHARENTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02760013B0003, délivré le 31 mars 2014 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rn138 La Cochonniere. SCI LA CHARENTONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27270 Identifiant INSEE 27516
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 513 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 513 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARENTONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397847922
- SIRET
- 39784792200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DES-ISLES (27270)
Autres dossiers de SCI LA CHARENTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |