Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fournache, Lavilledieu (07170) | PA | AE110 | — | 2014/04/22 |
SCI JUSTIPAUL - Permis d'aménager
Cessée
411997695
Société civile immobilière
PME
Créée le 01/06/1997
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI JUSTIPAUL
SCI JUSTIPAUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavilledieu.
Profil et organisation
SCI JUSTIPAUL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07200 à Vogüé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI JUSTIPAUL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI JUSTIPAUL
Activité d’urbanisme de SCI JUSTIPAUL
SCI JUSTIPAUL compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2014 - 22/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JUSTIPAUL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/04/2014 - 22/04/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI JUSTIPAUL
1 autorisation sur la période 22/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lavilledieu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI JUSTIPAUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI JUSTIPAUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI AC2L
SIREN 535276265
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
LOGIS HORIZON
SIREN 834495459
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
SCI MIR
SIREN 487449464
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
1 PA
5 PD
SCI A..M.H.
SIREN 492361167
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI MATHILDA
SIREN 412027831
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LE POMMIER
SIREN 322556317
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI JUSTIPAUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI JUSTIPAUL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JUSTIPAUL ?
SCI JUSTIPAUL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JUSTIPAUL ?
Le profil de SCI JUSTIPAUL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JUSTIPAUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JUSTIPAUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JUSTIPAUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable