Permis d'aménager n° 00713813D0003 à Lavilledieu, Fournache
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 00713813D0003
Demandeur
SCI JUSTIPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fournache, le permis d'aménager n° 00713813D0003 a été délivré le 22 avril 2014 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI JUSTIPAUL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fournache
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUSTIPAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411997695
- SIRET
- 41199769500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOG E (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00713813D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |