SCI JEAP - Permis de construire et DP

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790533467 Société civile immobilière Créée le 08/01/2013

Présentation détaillée de SCI JEAP

SCI JEAP est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Armbouts-Cappel.

Profil et organisation

SCI JEAP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35150 à BRIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JEAP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JEAP

Activité d’urbanisme de SCI JEAP

SCI JEAP compte 4 autorisations recensées sur la période 15/01/2015 - 26/08/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JEAP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/01/2015 - 26/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI JEAP

4 autorisations sur la période 15/01/2015 - 26/08/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Armbouts-Cappel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JEAP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Cygnes, Armbouts-Cappel (59380) PC Locaux AB179 544 m² 175 m² 2022/08/26
4 Rue Des Cygnes, Armbouts-Cappel (59380) PC Locaux AB179 544 m² 341 m² 2021/02/10
300 Rue Bertin, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux AR27 3 500 m² 250 m² 2016/09/13
Za Du Bois De Teillay, Janzé (35150) PC Locaux ZC203P 5 000 m² 573 m² 2015/01/15

Répartition géographique des autorisations de SCI JEAP

Demandeurs comparables à SCI JEAP

Sources des informations sur SCI JEAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JEAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JEAP ?
SCI JEAP est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JEAP ?
Le profil de SCI JEAP recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JEAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JEAP concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JEAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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