Permis de construire n° 07647616L0017 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 250 m² de locaux, 300 Rue Bertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 07647616L0017
Demandeur
SCI JEAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647616L0017, délivré le 13 septembre 2016 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 300 Rue Bertin. La demande émane de SCI JEAP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
| Total | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
| dont Industrie | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790533467
- SIRET
- 79053346700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIE (35150)
Autres dossiers de SCI JEAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647616L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |