Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 250 m² de locaux - 300 Rue Bertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 07647616L0017
Demandeur
SCI JEAP
Cette page présente le permis de construire n° 07647616L0017, délivré le 13 septembre 2016 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 300 Rue Bertin, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
| Total | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 835 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790533467
- SIRET
- 79053346700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647616L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |