Retour aux permis de construire de Armbouts-Cappel

Permis de construire Locaux N° 0590162000010

Permis de construire à Armbouts-Cappel pour 341 m² de locaux - 4 Rue Des Cygnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Cygnes, Armbouts-Cappel (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAP et accordé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162000010, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 0590162000010

Demandeur

SCI JEAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590162000010, délivré le 10 février 2021 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Cygnes, Armbouts-Cappel (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	341 m²	0 m²	128 m²	0 m²	213 m²	547 m²
Total	334 m²	341 m²	0 m²	128 m²	0 m²	213 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	82 m²	195 m²	0 m²	195 m²	277 m²
Commerce et services	252 m²	146 m²	128 m²	18 m²	270 m²
Total locaux	334 m²	341 m²	128 m²	213 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790533467
SIRET: 79053346700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590162000010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Cygnes, Armbouts-Cappel (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAP et accordé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162000010, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armbouts-Cappel

PC n°05901625O0005 Logement Autorisé

12 Route De Bourbourg

Armbouts-Cappel (59380)

Transformation avec diminution

21 oct. 2025 589 m² SDP SCI EMERAUDE LOCATION

PC n°05901625O0003 Logement Autorisé

12 Route De Bourbourg

Armbouts-Cappel (59380)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 88 m² SDP SCI EMERAUDE LOCATION

PC n°05901624O0004 Mixte Commencé

Quai De La Colme

Armbouts-Cappel (59380)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 1 646 m² SDP FORM @

PC n°05901624O0005 Logement Autorisé

Quai De La Colme

Armbouts-Cappel (59380)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 1 559 m² SDP FORM @

PC n°05901624O0006 Locaux Terminé

2 Rue Des Artisans

Armbouts-Cappel (59380)

Extension sans transformation

10 oct. 2024 198 m² SDP SCI EVSA

PC n°0590162300009 Logement Commencé

1 Rue Emmanuel Looten

Armbouts-Cappel (59380)

Extension sans transformation

23 nov. 2023 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Armbouts-Cappel

Permis d'aménager à Armbouts-Cappel

5 autorisations

Permis de démolir à Armbouts-Cappel

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armbouts-Cappel

Autres types d'autorisations à Armbouts-Cappel

Caractéristiques du projet