Permis de construire Locaux N° 03513614V0042

Permis de construire n° 03513614V0042 à Janzé pour 573 m² de locaux, Za Du Bois De Teillay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03513614V0042

Demandeur

SCI JEAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513614V0042, délivré le 15 janvier 2015 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Du Bois De Teillay. SCI JEAP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC203P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Janzé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 573 m² 0 m² 20 m² 0 m² 553 m² 1 647 m²
Total 1 094 m² 573 m² 0 m² 20 m² 0 m² 553 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 094 m² 573 m² 0 m² 20 m² 0 m² 553 m² 1 647 m²
Total locaux 1 094 m² 573 m² 0 m² 20 m² 0 m² 553 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790533467
SIRET
79053346700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BRIE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513614V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Bois De Teillay, à Janzé (35150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JEAP et accordée le 15 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513614V0042, déposé en mairie de Janzé.

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