SCI JCEPM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
814468120 Société civile immobilière PME Créée le 23/10/2015

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI JCEPM

SCI JCEPM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.

Profil et organisation

SCI JCEPM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JCEPM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/10/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI JCEPM

Activité d’urbanisme de SCI JCEPM

SCI JCEPM compte 2 autorisations recensées sur la période 04/01/2016 - 12/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JCEPM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/01/2016 - 12/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JCEPM

1 autorisation sur la période 12/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JCEPM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
900 Avenue Del 'Europe, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AY203 12 450 m² 213 m² 2017/10/12

Permis de démolir de SCI JCEPM

1 autorisation sur la période 04/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
900 Avenue De L'europe, Villefranche-sur-Saône (69400) PD AY203 2016/01/04

Répartition géographique des autorisations de SCI JCEPM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI JCEPM

Sources des informations sur SCI JCEPM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JCEPM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JCEPM ?
SCI JCEPM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JCEPM ?
Le profil de SCI JCEPM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JCEPM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JCEPM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JCEPM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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