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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692641500015

Permis de démolir n° 0692641500015 à Villefranche-sur-Saône, 900 Avenue De L'europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JCEPM et autorisée le 4 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641500015, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PD n° 0692641500015

Demandeur

SCI JCEPM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692641500015 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un bâtiment situé 900 Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est SCI JCEPM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCEPM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814468120
SIRET: 81446812000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692641500015
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 900 Avenue De L'europe à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JCEPM et autorisée le 4 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641500015, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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123 Rue Claude Vignard

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15 juin 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692641500012 Autorisé

178 Rue Claude Vignard

Villefranche-sur-Saône (69400)

24 sept. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692641500014 Autorisé

108 Rue Jean Michel Savigny

Villefranche-sur-Saône (69400)

02 nov. 2015 DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692641600001 Autorisé

85 Rue Michel Picard

Villefranche-sur-Saône (69400)

08 mars 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692641600002 Autorisé

Rue Claude Vignard

Villefranche-sur-Saône (69400)

08 mars 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692641600003 Autorisé

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08 mars 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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