Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 3 364 m² de locaux - 900 Avenue Del 'Europe
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 octobre 2017 · Dossier PC n° 0692641700037 · Demandeur : SCI JCEPM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692641700037, délivré le 12 octobre 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 900 Avenue Del 'Europe, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JCEPM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY203.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 151 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 364 m² |
| Total | 3 151 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 364 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 151 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 3 151 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 364 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641700037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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