SCI JACA - Autorisations d'urbanisme
Active
538807488
|
SCI
|
Créée le 28/12/2011
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI JACA
- SIREN
- 538 807 488
- SIRET siège
- 538 807 488 00019
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 28/12/2011
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/07/2016
- Dernière autorisation
- 15/10/2025
Siège social
- Adresse
- 24 RUE DU BARRAGE
- Commune
- 27940 PORT-MORT
- Département
- Eure
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de SCI JACA
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Bois De Saint Paul Za Champs Chouette, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) | PC Locaux | ZD293, ZC294 | 9 937 m² | 1 373 m² | 2025/10/15 |
| Rue Du Bois Saint Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) | PC Locaux | ZD493, ZD494 | 9 937 m² | 1 554 m² | 2016/07/07 |
Permis d'aménager de SCI JACA
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI JACA
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable