SCI JACA - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI JACA
SCI JACA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Profil et organisation
SCI JACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27940 à PORT-MORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI JACA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/2011
Siège social
Permis de construire et DP de SCI JACA
Activité d’urbanisme de SCI JACA
SCI JACA compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2016 - 15/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JACA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI JACA
2 autorisations sur la période 07/07/2016 - 15/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JACA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Bois De Saint Paul Za Champs Chouette, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) | PC Locaux | ZD293, ZC294 | 9 937 m² | 1 373 m² | 2025/10/15 |
| Rue Du Bois Saint Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) | PC Locaux | ZD493, ZD494 | 9 937 m² | 1 554 m² | 2016/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de SCI JACA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI JACA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI JACA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.