Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 1 554 m² de locaux - Rue Du Bois Saint Paul
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 02751716S0019
Demandeur
SCI JACA
Cette page présente le permis de construire n° 02751716S0019, délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois Saint Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD493, ZD494.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 352 m² |
| Total | 798 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 798 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538807488
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751716S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |