Permis de construire n° 0275172500008 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 1 373 m² de locaux, 7 Rue Du Bois De Saint Paul Za Champs Chouette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0275172500008
Demandeur
SCI JACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275172500008 a été délivré le 15 octobre 2025 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Bois De Saint Paul Za Champs Chouette. Le demandeur déclaré est SCI JACA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD293, ZC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Champs Chouette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 3 726 m² |
| Total | 2 353 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 3 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 353 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 3 726 m² |
| dont Entrepôt | 2 353 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 3 726 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 3 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538807488
- SIRET
- 53880748800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PORT-MORT (27940)
Autres dossiers de SCI JACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275172500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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