SCI HA MA CASE - Permis de construire et DP

Active
478334063 Société civile immobilière Créée le 01/08/2004

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Gironde (33)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI HA MA CASE

SCI HA MA CASE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazas.

Profil et organisation

SCI HA MA CASE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33430 à BAZAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI HA MA CASE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/08/2004

Siège social

Permis de construire et DP de SCI HA MA CASE

Activité d’urbanisme de SCI HA MA CASE

SCI HA MA CASE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/01/2019 - 09/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI HA MA CASE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/01/2019 - 09/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI HA MA CASE

2 autorisations sur la période 29/01/2019 - 09/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bazas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI HA MA CASE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Basque, Bazas (33430) PC Logement C638, C639 195 831 m² 469 m² 2022/08/09
1 Lespinasse, Bazas (33430) PC Locaux B1414, B386 75 210 m² 295 m² 2019/01/29

Répartition géographique des autorisations de SCI HA MA CASE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI HA MA CASE

Sources des informations sur SCI HA MA CASE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI HA MA CASE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI HA MA CASE ?
SCI HA MA CASE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI HA MA CASE ?
Le profil de SCI HA MA CASE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI HA MA CASE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI HA MA CASE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI HA MA CASE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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