Permis de construire n° 03303618P0028 à Bazas pour 295 m² de locaux, 1 Lespinasse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 03303618P0028
Demandeur
SCI HA MA CASE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303618P0028 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé 1 Lespinasse. Le projet est porté par SCI HA MA CASE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 75 210 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation. S'y ajoutent 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1414, B 386, B 387. Sur la même voie, Lespinasse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 168 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 75 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 416 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 626 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 57 m² | 70 m² | 10 m² | 0 m² | 117 m² | 327 m² |
| Locaux | 416 m² | 68 m² | 100 m² | 16 m² | 170 m² | -18 m² | 398 m² |
| Total | 626 m² | 125 m² | 170 m² | 26 m² | 170 m² | 99 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 170 m² | -186 m² | 230 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 68 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 416 m² | 68 m² | 100 m² | 16 m² | 170 m² | -18 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HA MA CASE, dont l'adresse déclarée est à Barsac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI HA MA CASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478334063
- SIRET
- 47833406300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BARSAC (33720)
Autres dossiers de SCI HA MA CASE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303618P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Lespinasse à Bazas (33430)
L’autre dossier recensé sur la voie Lespinasse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.