2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
SCI FRANS. est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cognac.
SCI FRANS. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16100 à Cognac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI FRANS. compte 2 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 02/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANS., permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cognac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANS. dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 150 Rue Robert Daugas Chateau De Chatenay, Cognac (16100) | PC Locaux | AM233 | 5 594 m² | 328 m² | 2014/10/02 |
1 autorisation sur la période 24/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cognac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 150 Rue Robert Daugas Domaine De Chatenay, Cognac (16100) | PA | AM16, AM17 | 54 215 m² | 2014/02/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
