Permis de construire n° 01610214T0024 à Cognac pour 328 m² de locaux, 150 Rue Robert Daugas Chateau De Chatenay
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01610214T0024
Demandeur
SCI FRANS.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610214T0024 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 150 Rue Robert Daugas Chateau De Chatenay. La demande émane de SCI FRANS..
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | -328 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Ce dossier prévoit 328 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANS.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492291158
- SIRET
- 49229115800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610214T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |