Permis d'aménager n° 01610213T0002 à Cognac pour un terrain de 54 215 m², 150 Rue Robert Daugas Domaine De Chatenay
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2014
Dossier PA n° 01610213T0002
Demandeur
SCI FRANS.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2014 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610213T0002 porte sur un projet situé 150 Rue Robert Daugas Domaine De Chatenay. SCI FRANS. figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 215 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM17, AM18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANS.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492291158
- SIRET
- 49229115800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610213T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |