SCI FRANS. - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Location de terrains et autres biens immobiliers
Activité - Code NAF
NAF 68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Charente (16)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de SCI FRANS.
SCI FRANS. est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cognac.
Profil et organisation
SCI FRANS. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 16100 COGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FRANS.
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/10/2006
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI FRANS.
Activité d’urbanisme de SCI FRANS.
SCI FRANS. compte 2 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 02/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANS., permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI FRANS.
1 autorisation sur la période 02/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cognac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANS. dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 150 Rue Robert Daugas Chateau De Chatenay, Cognac (16100) | PC Locaux | AM233 | 5 594 m² | 656 m² | 2014/10/02 |
Permis d'aménager de SCI FRANS.
1 autorisation sur la période 24/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cognac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 150 Rue Robert Daugas Domaine De Chatenay, Cognac (16100) | PA | AM16, AM17 | 54 215 m² | 2014/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de SCI FRANS.
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FRANS.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI FRANS.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.