SCI FRANS. - Autorisations d'urbanisme

Active
492291158 | SCI | Créée le 06/10/2006
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI FRANS.
SIREN
492 291 158
SIRET siège
492 291 158 00011
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
06/10/2006
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/02/2014
Dernière autorisation
02/10/2014

Siège social

Adresse
LE CHATENAY DOMAINE
Commune
16100 COGNAC
Département
Charente

Permis de construire de SCI FRANS.

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
150 Rue Robert Daugas Chateau De Chatenay, Cognac (16100) PC Locaux AM233 5 594 m² 328 m² 2014/10/02

Permis d'aménager de SCI FRANS.

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
150 Rue Robert Daugas Domaine De Chatenay, Cognac (16100) PA AM16, AM17 54 215 m² 2014/02/24

Permis de démolir de SCI FRANS.

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.