SCI FONTAINE DES ROUGEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
529016701 Autre société civile ETI Créée le 17/01/2011

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

SCI FONTAINE DES ROUGEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montereau-Fault-Yonne.

Profil et organisation

SCI FONTAINE DES ROUGEAUX est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 94200 à IVRY-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FONTAINE DES ROUGEAUX
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
17/01/2011
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

Activité d’urbanisme de SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

SCI FONTAINE DES ROUGEAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 15/10/2018 - 01/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FONTAINE DES ROUGEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/10/2018 - 01/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

1 autorisation sur la période 01/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montereau-Fault-Yonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FONTAINE DES ROUGEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Fontaine Des, Montereau-Fault-Yonne (77130) PC Logement AK436, AK437 2 141 m² 764 m² 2019/08/01

Permis de démolir de SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

1 autorisation sur la période 15/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Montereau-Fault-Yonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De La Fontaine Des, Montereau-Fault-Yonne (77130) PD AK436, AK437 2 141 m² 2018/10/15

Répartition géographique des autorisations de SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

Sources des informations sur SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FONTAINE DES ROUGEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FONTAINE DES ROUGEAUX ?
SCI FONTAINE DES ROUGEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FONTAINE DES ROUGEAUX ?
Le profil de SCI FONTAINE DES ROUGEAUX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FONTAINE DES ROUGEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FONTAINE DES ROUGEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FONTAINE DES ROUGEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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