Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Val Foncine, Foncine-le-Haut (39460) | PA | F198, F391 | 5 970 m² | 2024/06/10 |
SCI ESPACE VAL FONCINE - Permis d'aménager
Active
402605372
Société civile immobilière
PME
Créée le 05/09/1995
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI ESPACE VAL FONCINE
SCI ESPACE VAL FONCINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foncine-le-Haut.
Profil et organisation
SCI ESPACE VAL FONCINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39460 à Foncine-le-Haut.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ESPACE VAL FONCINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/09/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI ESPACE VAL FONCINE
Activité d’urbanisme de SCI ESPACE VAL FONCINE
SCI ESPACE VAL FONCINE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/06/2024 - 10/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ESPACE VAL FONCINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/06/2024 - 10/06/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI ESPACE VAL FONCINE
1 autorisation sur la période 10/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Foncine-le-Haut.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI ESPACE VAL FONCINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ESPACE VAL FONCINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN 319642252
Même département de siège
95 autorisations
85 PC
2 PA
8 PD
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIREN 790707418
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CEDORE
SIREN 492343405
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES 3 F
SIREN 810729012
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AAS IMMO
SIREN 911659803
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DIO
SIREN 505220871
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI ESPACE VAL FONCINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ESPACE VAL FONCINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ESPACE VAL FONCINE ?
SCI ESPACE VAL FONCINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ESPACE VAL FONCINE ?
Le profil de SCI ESPACE VAL FONCINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ESPACE VAL FONCINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ESPACE VAL FONCINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ESPACE VAL FONCINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable