SCI DU VIADUC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
481589687 Autre société civile Créée le 04/03/2005

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI DU VIADUC

SCI DU VIADUC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormesson-sur-Marne.

Profil et organisation

SCI DU VIADUC est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 94490 à ORMESSON-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DU VIADUC
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/03/2005

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU VIADUC

Activité d’urbanisme de SCI DU VIADUC

SCI DU VIADUC compte 2 autorisations recensées sur la période 06/09/2013 - 21/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU VIADUC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/09/2013 - 21/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU VIADUC

1 autorisation sur la période 06/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ormesson-sur-Marne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU VIADUC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Ormesson-sur-Marne (94490) DP Locaux 15 m² 2013/09/06

Permis d'aménager de SCI DU VIADUC

1 autorisation sur la période 21/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ormesson-sur-Marne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
77 Avenue De Pince Vent, Ormesson-sur-Marne (94490) PA AL471, AL520 1 615 m² 2019/02/21

Répartition géographique des autorisations de SCI DU VIADUC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU VIADUC

Sources des informations sur SCI DU VIADUC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU VIADUC ?
SCI DU VIADUC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU VIADUC ?
Le profil de SCI DU VIADUC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU VIADUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU VIADUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU VIADUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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