Permis d'aménager n° 09405519N0001 à Ormesson-sur-Marne pour un terrain de 1 615 m², 77 Avenue De Pince Vent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 09405519N0001
Demandeur
SCI DU VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Avenue De Pince Vent, le permis d'aménager n° 09405519N0001 a été délivré le 21 février 2019 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU VIADUC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL471, AL520, AL521. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIADUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481589687
- SIRET
- 48158968700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORMESSON SUR MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |