Accordée le 6 septembre 2013 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09405513N0053 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI DU VIADUC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 764 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 7 m² de commerce et activités de service et 5 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 764 m² à 750 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	12 m²	3 m²	26 m²	3 m²	-14 m²	750 m²
Total	764 m²	12 m²	3 m²	26 m²	3 m²	-14 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	209 m²	7 m²	0 m²	12 m²	0 m²	-5 m²	204 m²
Autres activités	555 m²	5 m²	3 m²	14 m²	3 m²	-9 m²	546 m²
dont Bureaux	299 m²	5 m²	0 m²	14 m²	0 m²	-9 m²	290 m²
dont Entrepôt	256 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	256 m²
Total locaux	764 m²	12 m²	3 m²	26 m²	3 m²	-14 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VIADUC, une société civile basée à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU VIADUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481589687
SIRET: 48158968700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405513N0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ormesson-sur-Marne

PC n°09405513N0024 Logement Commencé

21 rue de Noiseau

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

31 juil. 2013 124 m² SDP

PC n°09405513N0023 Logement Terminé

79 rue Georges Guynemer

Ormesson-sur-Marne (94490)

Extension sans transformation

27 août 2013 108 m² SDP

PC n°09405513N0028 Logement Commencé

10 rue d'Amboile

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 150 m² SDP

PC n°09405513N0030 Logement Autorisé

5 rue Jean Charcot

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 122 m² SDP

PC n°09405513N0027 Logement Autorisé

227 avenue Olivier d'Ormesson

Ormesson-sur-Marne (94490)

Extension sans transformation

24 sept. 2013 107 m² SDP EVA

PC n°09405513N0032 Logement Commencé

91 avenue du General de Gaull

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 117 m² SDP

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