Déclaration préalable Locaux N° 09405513N0053

Déclaration préalable n° 09405513N0053 à Ormesson-sur-Marne pour 15 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier DP n° 09405513N0053

Demandeur

SCI DU VIADUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 septembre 2013 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09405513N0053 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI DU VIADUC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en commerce et activités de service et 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 12 m² 3 m² 26 m² 3 m² -14 m² 750 m²
Total 764 m² 12 m² 3 m² 26 m² 3 m² -14 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 7 m² 0 m² 12 m² 0 m² -5 m² 204 m²
Autres activités 555 m² 5 m² 3 m² 14 m² 3 m² -9 m² 546 m²
dont Bureaux 299 m² 5 m² 0 m² 14 m² 0 m² -9 m² 290 m²
dont Entrepôt 256 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 256 m²
Total locaux 764 m² 12 m² 3 m² 26 m² 3 m² -14 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIADUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481589687
SIRET
48158968700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405513N0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU VIADUC et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405513N0053, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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