2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DU PONT DE COUTERNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julien-du-Terroux.
SCI DU PONT DE COUTERNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53110 à Saint-Julien-du-Terroux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU PONT DE COUTERNE compte 2 autorisations recensées sur la période 31/03/2016 - 26/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PONT DE COUTERNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/03/2016 - 26/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-du-Terroux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PONT DE COUTERNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pont De Couterne, Saint-Julien-du-Terroux (53110) | DP Locaux | ZH53 | — | 16 m² | 2018/05/26 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pont De Couterne, Saint-Julien-du-Terroux (53110) | DP Locaux | ZH40, ZH39 | 7 258 m² | 19 m² | 2016/03/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
