SCI DU PONT DE COUTERNE - Permis de construire et DP

Active
807539853 Société civile immobilière Créée le 20/10/2014

Présentation détaillée de SCI DU PONT DE COUTERNE

SCI DU PONT DE COUTERNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julien-du-Terroux.

Profil et organisation

SCI DU PONT DE COUTERNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53110 à SAINT-JULIEN-DU-TERROUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU PONT DE COUTERNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/10/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU PONT DE COUTERNE

Activité d’urbanisme de SCI DU PONT DE COUTERNE

SCI DU PONT DE COUTERNE compte 2 autorisations recensées sur la période 31/03/2016 - 26/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PONT DE COUTERNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/03/2016 - 26/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU PONT DE COUTERNE

2 autorisations sur la période 31/03/2016 - 26/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-du-Terroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PONT DE COUTERNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pont De Couterne, Saint-Julien-du-Terroux (53110) DP Locaux ZH53 16 m² 2018/05/26
Le Pont De Couterne, Saint-Julien-du-Terroux (53110) DP Locaux ZH40, ZH39 7 258 m² 19 m² 2016/03/31

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PONT DE COUTERNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DU PONT DE COUTERNE

Sources des informations sur SCI DU PONT DE COUTERNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE COUTERNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PONT DE COUTERNE ?
SCI DU PONT DE COUTERNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PONT DE COUTERNE ?
Le profil de SCI DU PONT DE COUTERNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PONT DE COUTERNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PONT DE COUTERNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PONT DE COUTERNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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