Déclaration préalable à Saint-Julien-du-Terroux pour 16 m² de locaux - Le Pont De Couterne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier DP n° 05323018M2001
Demandeur
SCI DU PONT DE COUTERNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05323018M2001, accordée le 26 mai 2018 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pont De Couterne, Saint-Julien-du-Terroux (53110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU PONT DE COUTERNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De Couterne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
| Total | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT DE COUTERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807539853
- SIRET
- 80753985300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323018M2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |