Déclaration préalable n° 05323018M2001 à Saint-Julien-du-Terroux pour 16 m² de locaux, Le Pont De Couterne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier DP n° 05323018M2001
Demandeur
SCI DU PONT DE COUTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05323018M2001, accordée le 26 mai 2018 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont De Couterne. Le demandeur déclaré est SCI DU PONT DE COUTERNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Terroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De Couterne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
| Total | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
| Total locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT DE COUTERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807539853
- SIRET
- 80753985300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)
Autres dossiers de SCI DU PONT DE COUTERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323018M2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |