SCI DU PALAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
789391976
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Code 6541
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ETI
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Créée le 16/10/2012
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- SIREN
- 789 391 976
- SIRET siège
- 789 391 976 00014
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 16/10/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/01/2013
- Dernière autorisation
- 25/04/2016
Siège social
- Adresse
- 3 RUE PEGASE
- Commune
- 67960 ENTZHEIM
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de SCI DU PALAIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Obernai (67210) | PC Logement | — | — | 9 434 m² | 2016/04/25 |
| 27 Rue Rosa Bonheur, Melun (77000) | PC Logement | AY235 | 3 268 m² | 3 389 m² | 2016/01/05 |
| 71 Rue Aristide Briand, Fontainebleau (77300) | PC Logement | AD58 | 1 950 m² | 944 m² | 2013/01/29 |
Permis d'aménager de SCI DU PALAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DU PALAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable