SCI DU PALAIS - Permis de construire et DP

Cessée
789391976 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 16/10/2012

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCI DU PALAIS

SCI DU PALAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fontainebleau.

Profil et organisation

SCI DU PALAIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67960 à ENTZHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
16/10/2012
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU PALAIS

Activité d’urbanisme de SCI DU PALAIS

SCI DU PALAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 25/04/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PALAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/01/2013 - 25/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI DU PALAIS

3 autorisations sur la période 29/01/2013 - 25/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Fontainebleau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Obernai (67210) PC Logement 9 434 m² 2016/04/25
27 Rue Rosa Bonheur, Melun (77000) PC Logement AY235 3 268 m² 3 389 m² 2016/01/05
71 Rue Aristide Briand, Fontainebleau (77300) PC Logement AD58 1 950 m² 944 m² 2013/01/29

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PALAIS

3 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU PALAIS

Sources des informations sur SCI DU PALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PALAIS ?
Le profil de SCI DU PALAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PALAIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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