Permis de construire n° 0771861200032 à Fontainebleau pour 944 m² de logement, 71 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 0771861200032
Demandeur
SCI DU PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861200032 porte sur un projet situé 71 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par SCI DU PALAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 3 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 43,8 % | 18,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PALAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789391976
- SIRET
- 78939197600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771861200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |