2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
SCI DU MOULIN ARGENTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Saëns.
SCI DU MOULIN ARGENTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76950 aux Grandes-Ventes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU MOULIN ARGENTE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/08/2017 - 04/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN ARGENTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Saëns. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN ARGENTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Dillard, Saint-Saëns (76680) | PC Locaux | AP335, AP336 | 6 611 m² | 775 m² | 2020/12/01 |
2 autorisations sur la période 25/08/2017 - 04/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Saëns. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Dillard, Saint-Saëns (76680) | PD | AP563 | 1 810 m² | 2021/05/04 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Saëns (76680) | PD | AP335, AP336 | 6 611 m² | 2017/08/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
