Permis de démolir n° 07664821B0001 à Saint-Saëns, Rue Dillard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 07664821B0001
Demandeur
SCI DU MOULIN ARGENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664821B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Dillard. Le projet est porté par SCI DU MOULIN ARGENTE.
Le terrain concerné couvre 1 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Saëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN ARGENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322236761
- SIRET
- 32223676100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES GRANDES VENTES (76950)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN ARGENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |