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Permis de construire Locaux N° 07664820B0006

Permis de construire n° 07664820B0006 à Saint-Saëns pour 775 m² de locaux, Rue Dillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Dillard, à Saint-Saëns (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN ARGENTE et accordé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664820B0006, déposé en mairie de Saint-Saëns.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 07664820B0006

Demandeur

SCI DU MOULIN ARGENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664820B0006, délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Dillard. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN ARGENTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP335, AP336, AP4. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 611 m²

Surface existante avant

2 032 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP335 AP336 AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 032 m²	0 m²	775 m²	18 m²	775 m²	-18 m²	2 014 m²
Total	2 032 m²	0 m²	775 m²	18 m²	775 m²	-18 m²	2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	793 m²	0 m²	18 m²	775 m²	-793 m²	0 m²
Équipements publics	589 m²	775 m²	0 m²	0 m²	775 m²	1 364 m²
Autres activités	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²
dont Entrepôt	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²
Total locaux	2 032 m²	775 m²	18 m²	775 m²	-18 m²	2 014 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN ARGENTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322236761
SIRET: 32223676100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1981
Localisation: LES GRANDES VENTES (76950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664820B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Dillard, à Saint-Saëns (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN ARGENTE et accordé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664820B0006, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saëns

PC n°07664820B0007 Logement Autorisé

9 Rue Paul Lesueur

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 132 m² SDP

PC n°07664820B0008 Logement Annulé

Rue D'haussez

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

07 août 2020 255 m² SDP

PC n°07664820B0009 Logement Terminé

7 Rue Raymond Poincare

Saint-Saëns (76680)

Transformation sans extension

08 sept. 2020 33 m² SDP

DP n°07664820B0040 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Les Auln

Saint-Saëns (76680)

Extension sans transformation

04 févr. 2021 40 m² SDP

PC n°07664821B0002 Logement Autorisé

34 Rue Du 8 Mai 1945 Lot A

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

21 mai 2021 87 m² SDP

PC n°07664821B0010 Locaux Autorisé

1253 Le Mesnil Benard

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

08 déc. 2021 792 m² SDP

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