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Permis de construire Locaux N° 07664821B0012

Permis de construire à Saint-Saëns pour 658 m² de locaux - Rue Dillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dillard, Saint-Saëns (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN ARGENTE et accordé le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664821B0012, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 07664821B0012

Demandeur

SCI DU MOULIN ARGENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664821B0012, délivré le 12 avril 2022 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Dillard, Saint-Saëns (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN ARGENTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP335, AP336, AP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 611 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

658 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP335 AP336 AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 897 m²	0 m²	658 m²	0 m²	658 m²	0 m²	1 897 m²
Total	1 897 m²	0 m²	658 m²	0 m²	658 m²	0 m²	1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	658 m²	0 m²	658 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²
Équipements publics	589 m²	658 m²	0 m²	658 m²	1 247 m²
Total locaux	1 897 m²	658 m²	658 m²	0 m²	1 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN ARGENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322236761
SIRET: 32223676100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GRANDES VENTES (76950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664821B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dillard, Saint-Saëns (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN ARGENTE et accordé le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664821B0012, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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