SCI DU MOULIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
853033876 Société civile immobilière Créée le 18/07/2019

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DU MOULIN

SCI DU MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Lesney.

Profil et organisation

SCI DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39600 à PORT-LESNEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/07/2019

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU MOULIN

Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN

SCI DU MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2025 - 27/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/10/2025 - 27/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN

1 autorisation sur la période 27/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Lesney. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Moulin, Port-Lesney (39600) PC Logement AH205, AH440 1 292 m² 330 m² 2026/01/27

Permis de démolir de SCI DU MOULIN

1 autorisation sur la période 21/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Lesney. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Du Moulin, Port-Lesney (39600) PD AH440 2025/10/21

Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN

Sources des informations sur SCI DU MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN ?
Le profil de SCI DU MOULIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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