2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
SCI DU MOULIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Raon-l'Étape.
SCI DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88110 à Raon-l'Étape.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU MOULIN compte 4 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 10/11/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Solgne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes, Solgne (57420) | PC Locaux | 27229 | — | 703 m² | 2013/06/27 |
3 autorisations sur la période 10/08/2016 - 10/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Denfert Rochereau, Raon-l'Étape (88110) | PD | D503 | 260 m² | 2017/11/10 |
| 28 Rue Denfert-Rochereau, Raon-l'Étape (88110) | PD | D503 | — | 2017/05/22 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1-3 Rue Du Moulin, Raon-l'Étape (88110) | PD | B1648 | — | 2016/08/10 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
