SCI DU MOULIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Raon-l'Étape.
Profil et organisation
SCI DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88110 à RAON-L'ETAPE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/05/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU MOULIN
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN compte 4 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 10/11/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN
1 autorisation sur la période 27/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Solgne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Walgenwitz Entre Deux Villes, Solgne (57420) | PC Locaux | 27229 | 5 300 m² | 703 m² | 2013/06/27 |
Permis de démolir de SCI DU MOULIN
3 autorisations sur la période 10/08/2016 - 10/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Denfert Rochereau, Raon-l'Étape (88110) | PD | D503 | 260 m² | 2017/11/10 |
| 28 Rue Denfert-Rochereau, Raon-l'Étape (88110) | PD | D503 | — | 2017/05/22 |
| 1-3 Rue Du Moulin, Raon-l'Étape (88110) | PD | B1648 | — | 2016/08/10 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.