Retour aux autorisations de Raon-l'Étape

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837217H0004

Permis de démolir n° 08837217H0004 à Raon-l'Étape, 28 Rue Denfert Rochereau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837217H0004, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PD n° 08837217H0004

Demandeur

SCI DU MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08837217H0004 a été délivré le 10 novembre 2017 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Denfert Rochereau. Le projet est porté par SCI DU MOULIN.

Le terrain support du projet couvre 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401283015
SIRET: 40128301500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1995
Localisation: XURES (54370)

Autres dossiers de SCI DU MOULIN

PD n°08837217V0002 Autorisé

28 Rue Denfert-Rochereau

22 mai 2017

PD n°08837216V0003 Autorisé

1-3 Rue Du Moulin

10 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837217H0004
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Denfert Rochereau à Raon-l'Étape (88110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837217H0004, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Raon-l'Étape

PD n°08837217V0002 Autorisé

28 Rue Denfert-Rochereau

Raon-l'Étape (88110)

22 mai 2017 SCI DU MOULIN

PD n°08837217V0001 Autorisé

14 Rue Victor Hugo

Raon-l'Étape (88110)

22 juin 2017

PD n°08837217H0003 Autorisé

Raon-l'Étape (88110)

10 oct. 2017

PD n°08837219H0001 Autorisé

13 Rue De L Eglise La Trouche

Raon-l'Étape (88110)

13 mai 2019 385 m² foncier

PD n°08837219H0002 Autorisé

12 Rue De La Tour

Raon-l'Étape (88110)

21 juin 2019 58 m² foncier COMMUNE DE RAON L'ETAPE

PD n°08837220H0002 Autorisé

68 Rue Jules Ferry

Raon-l'Étape (88110)

14 févr. 2020 195 m² foncier

Autres types d'autorisations à Raon-l'Étape

Permis de construire à Raon-l'Étape

128 autorisations

Permis d'aménager à Raon-l'Étape

6 autorisations