Permis de démolir n° 08837216V0003 à Raon-l'Étape, 1-3 Rue Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 08837216V0003
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08837216V0003 a été délivré le 10 août 2016 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1-3 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI DU MOULIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401283015
- SIRET
- 40128301500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- XURES (54370)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08837216V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |