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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837217V0002

Permis de démolir n° 08837217V0002 à Raon-l'Étape, 28 Rue Denfert-Rochereau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et autorisé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837217V0002, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 08837217V0002

Demandeur

SCI DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Denfert-Rochereau, le permis de démolir n° 08837217V0002 a été délivré le 22 mai 2017 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est). La demande émane de SCI DU MOULIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D503. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401283015
SIRET: 40128301500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1995
Localisation: XURES (54370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837217V0002
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Denfert-Rochereau à Raon-l'Étape (88110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et autorisé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837217V0002, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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