SCI DU MONT BRON - Autorisations d'urbanisme
Active
790362248
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SCI
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PME
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Créée le 20/12/2012
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DU MONT BRON
- SIREN
- 790 362 248
- SIRET siège
- 790 362 248 00011
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 20/12/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/04/2013
- Dernière autorisation
- 25/06/2020
Siège social
- Adresse
- 542 RUE DU CARILLON
- Commune
- 01360 LOYETTES
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de SCI DU MONT BRON
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Alle Du Mont Bron Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150) | PC Locaux | AE63, AE40 | 12 480 m² | 3 193 m² | 2020/06/25 |
| Alle Du Mont Bron, Saint-Vulbas (01150) | PC Locaux | AE40 | 7 697 m² | 490 m² | 2017/12/21 |
| Zac Parc De La Plaine De L, Saint-Vulbas (01150) | PC Locaux | AE35P | 7 697 m² | 2 499 m² | 2013/04/26 |
Permis d'aménager de SCI DU MONT BRON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DU MONT BRON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable