Permis de construire n° 00139013A0001 à Saint-Vulbas pour 2 499 m² de locaux, ZAC Parc de la Plaine de L
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 00139013A0001
Demandeur
SCI DU MONT BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139013A0001 a été délivré le 26 avril 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC Parc de la Plaine de L. La demande émane de SCI DU MONT BRON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 697 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2013, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 35P. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 499 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 269 m² d'industrie et 230 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
| Total | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONT BRON, dont l'adresse déclarée est à Balan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU MONT BRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790362248
- SIRET
- 79036224800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BALAN (01360)
Autres dossiers de SCI DU MONT BRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |