Permis de construire n° 00139017A0026 à Saint-Vulbas pour 490 m² de locaux, Alle du Mont Bron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 00139017A0026
Demandeur
SCI DU MONT BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139017A0026, délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle du Mont Bron. SCI DU MONT BRON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 697 m², le programme représente 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Alle du Mont Bron, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 490 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 499 m² à 2 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
| Total | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| dont Industrie | 2 269 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 759 m² |
| Total locaux | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONT BRON. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU MONT BRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790362248
- SIRET
- 79036224800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOYETTES (01 36)
Autres dossiers de SCI DU MONT BRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139017A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 40 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle du Mont Bron à Saint-Vulbas (01150)
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