Permis de construire n° 00139017A0026 à Saint-Vulbas pour 490 m² de locaux, Alle Du Mont Bron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 00139017A0026
Demandeur
SCI DU MONT BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139017A0026, délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle Du Mont Bron. Le demandeur déclaré est SCI DU MONT BRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
| Total | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| dont Industrie | 2 269 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 759 m² |
| Total locaux | 2 499 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT BRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790362248
- SIRET
- 79036224800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOYETTES (01 36)
Autres dossiers de SCI DU MONT BRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139017A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |