Permis de construire n° 00139020A0006 à Saint-Vulbas pour 3 193 m² de locaux, Alle du Mont Bron Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 00139020A0006
Demandeur
SCI DU MONT BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139020A0006 a été délivré le 25 juin 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alle du Mont Bron Zac Pipa. La demande émane de SCI DU MONT BRON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 480 m², le programme représente 3 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 63, AE 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Alle du Mont Bron, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 193 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 058 m² d'industrie et 135 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 989 m² à 6 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 182 m² |
| Total | 2 989 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 989 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 182 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
| dont Industrie | 2 759 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 5 817 m² |
| Total locaux | 2 989 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONT BRON, dont l'adresse déclarée est à Loyettes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU MONT BRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790362248
- SIRET
- 79036224800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOYETTES (01360)
Autres dossiers de SCI DU MONT BRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 63, AE 40 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle du Mont Bron à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé sur la voie Alle du Mont Bron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.