SCI DU COUVENT - Permis de construire et DP

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824263230 Société civile immobilière PME Créée le 21/11/2016

Présentation détaillée de SCI DU COUVENT

SCI DU COUVENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vagnas.

Profil et organisation

SCI DU COUVENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07150 à VAGNAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/11/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU COUVENT

Activité d’urbanisme de SCI DU COUVENT

SCI DU COUVENT compte 4 autorisations recensées sur la période 09/05/2017 - 17/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU COUVENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/05/2017 - 17/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DU COUVENT

4 autorisations sur la période 09/05/2017 - 17/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Vagnas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU COUVENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Boissiere, Vagnas (07150) PC Locaux C261, C260 18 005 m² 379 m² 2023/02/17
Le Savel, Vallon-Pont-d'Arc (07150) PC Logement B2946 9 130 m² 699 m² 2022/02/17
La Boissiere, Vagnas (07150) PC Mixte C252, C253 18 005 m² 750 m² 2019/03/12
La Boissiere, Vagnas (07150) PC Locaux C252, C253 18 005 m² 249 m² 2017/05/09

Répartition géographique des autorisations de SCI DU COUVENT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DU COUVENT

Sources des informations sur SCI DU COUVENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU COUVENT ?
SCI DU COUVENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU COUVENT ?
Le profil de SCI DU COUVENT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU COUVENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU COUVENT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU COUVENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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