Permis de construire Locaux N° 00732817G0001

Permis de construire n° 00732817G0001 à Vagnas pour 249 m² de locaux, La Boissiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 00732817G0001

Demandeur

SCI DU COUVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732817G0001, délivré le 9 mai 2017 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Boissiere. Le demandeur déclaré est SCI DU COUVENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 005 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C252, C253, C254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 005 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
09/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C252 C253 C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 280 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 280 m²
Total 2 280 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 280 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 280 m²
dont Hôtels 2 280 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 280 m²
Total locaux 2 280 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 2 280 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COUVENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824263230
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016

Autres dossiers de SCI DU COUVENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732817G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boissiere, à Vagnas (07150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU COUVENT et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732817G0001, déposé en mairie de Vagnas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vagnas

Autres types d'autorisations à Vagnas