SCI DU CASTELET - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI DU CASTELET
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

499451367 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 23/04/2007

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI DU CASTELET

SCI DU CASTELET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montastruc-la-Conseillère.

Profil et organisation

SCI DU CASTELET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31380 à Montastruc-la-Conseillère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: SCI DU CASTELET
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 23/04/2007

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU CASTELET

Activité d’urbanisme de SCI DU CASTELET

SCI DU CASTELET compte 8 autorisations recensées sur la période 25/11/2013 - 29/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU CASTELET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

25/11/2013 - 29/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DU CASTELET

8 autorisations sur la période 25/11/2013 - 29/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Montastruc-la-Conseillère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU CASTELET dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
7 Allée Des Cèdres Place De La Mairie, Montastruc-la-Conseillère (31380)	PC Logement	C1800	2 450 m²	70 m²	2016/05/30
Rue De L Europe, Lespinasse (31150)	PC Locaux	AC7, AC9	18 113 m²	901 m²	2016/03/31
365 Rue De L'ormières, Montastruc-la-Conseillère (31380)	PC Locaux	A1015	2 701 m²	354 m²	2016/03/04

Autorisations en 2013

1 autorisation en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380)	PC Locaux	—	—	776 m²	2013/11/25

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU CASTELET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montastruc-la-Conseillère

7 autorisations

Lespinasse

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

8 autorisations

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DU CASTELET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Même département de siège

187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD

GARONA OCCITANIE

SIREN 484752886

Même département de siège

109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

SIREN 343163481

Même département de siège

32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD

MONTAUT

SIREN 445108566

Même département de siège

30 autorisations 29 PC 1 PA

COGEDIM MIDI-PYRENEES

SIREN 447553207

Même département de siège

29 autorisations 28 PC 1 PD

MD PROMOTION

SIREN 822398491

Même département de siège

26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur SCI DU CASTELET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU CASTELET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU CASTELET ?

SCI DU CASTELET est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU CASTELET ?

Le profil de SCI DU CASTELET recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI DU CASTELET apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI DU CASTELET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI DU CASTELET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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