SCI DU BAS-RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
316292960 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/01/1979

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DU BAS-RHIN

SCI DU BAS-RHIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Flèche.

Profil et organisation

SCI DU BAS-RHIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 72200 à LA FLECHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU BAS-RHIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/01/1979
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU BAS-RHIN

Activité d’urbanisme de SCI DU BAS-RHIN

SCI DU BAS-RHIN compte 2 autorisations recensées sur la période 05/11/2020 - 25/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU BAS-RHIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/11/2020 - 25/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU BAS-RHIN

1 autorisation sur la période 25/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Flèche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU BAS-RHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Boierie, La Flèche (72200) PC Logement AX358, AX359 2 013 m² 310 m² 2021/02/25

Permis de démolir de SCI DU BAS-RHIN

1 autorisation sur la période 05/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à La Flèche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7-9 Rue De La Boierie, La Flèche (72200) PD AX359, AX360 890 m² 2020/11/05

Répartition géographique des autorisations de SCI DU BAS-RHIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DU BAS-RHIN

Sources des informations sur SCI DU BAS-RHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU BAS-RHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU BAS-RHIN ?
SCI DU BAS-RHIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU BAS-RHIN ?
Le profil de SCI DU BAS-RHIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU BAS-RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU BAS-RHIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU BAS-RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides