Permis de démolir n° 07215420Z0008 à La Flèche, 7-9 Rue De La Boierie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 07215420Z0008
Demandeur
SCI DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7-9 Rue De La Boierie, le permis de démolir n° 07215420Z0008 a été délivré le 5 novembre 2020 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DU BAS-RHIN.
Le terrain support du projet couvre 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX359, AX360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés à La Flèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAS-RHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 316292960
- SIRET
- 31629296000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215420Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |